Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Loi N° 2004-017 portant code du travail.

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Législation
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Général
Mot clé
Procédures judiciaires/procédures administratives Législation de base Contrat/accord Règlement des différends Éducation Genre Gouvernance Inspection Infractions/sanctions Questions de procédures Protection sociale
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente Loi porte Code du Travail, les dispositions duquel s’appliquent aux relations individuelles et collectives entre employeurs et travailleurs liés par un contrat de travail. Les relations entre les travailleurs et les employeurs de la marine marchande et des pêches maritimes sont également régies par le présent code sous réserve des dispositions particulières.

Texte intégral
Français
Site web
www.droit-afrique.com

Références - Législation

Implementé par

Arrêté n° 0066 du 17 janvier 2022 relatif à la liste des travaux dangereux interdits aux enfants.

Législation | Mauritanie | 2022

Mot clé: Protection sociale

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Loi n°2022-025/P.R/ abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi n° 2004-017 du 06 juillet 2004, modifiée, portant Code du Travail.

Législation | Mauritanie | 2022

Mot clé: Genre, Infractions/sanctions, Questions de procédures

Source: FAO, FAOLEX