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Loi n° 2004-003 du 24 juin 2004 portant libéralisation du secteur pétrolier aval et modifiant certaines dispositions de la Loi n°99-010 du 17 avril 1999 régissant les activités du Secteur Pétrolier aval.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Législation
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie, Ressources minérales
Mot clé
Hydrocarbures Autorisation/permis Gouvernance Planification environnementale Infractions/sanctions Taxe/impôt Transport/dépôt Commerce international Politique/planification
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

La présente loi comprend 53 articles repartis en 12 titres, notamment les dispositions générales (Titre I); le cadre institutionnel (Titre II); les autorisations de travaux pétroliers et des licences d'exploitation des hydrocarbures (Titre III); le système d’information national des hydrocarbures (SINH) et du registre central d’exploitation des hydrocarbures (RCEH) (Titre IV); les obligations de l’exploitant (Titre V); la garantie de la libre concurrence (Titre VI ); les litiges (Titre VII); la protection de la sécurité publique et de l’environnement (Titre VIII); les prix et de la fiscalité (Titre IX ); les infractions, la constatation et des sanctions (Titre X ); la libre accès aux infrastructures essentielles (Titre nouveau XI); le système de péréquation (Titre XI nouveau bis); la fin de la période transitoire (Titre XII nouveau); (Titre XII dispositions XII).

Texte intégral
Français
Site web
www.cnlegis.gov.mg

Références - Législation

Implementé par

Décret N° 2004-669 portant application de la loi n°99-010 du 17 avril 1999 régissant les activités du secteur pétrolier aval modifiée et complétée par la loi n° 2004-003 portant libéralisation du secteur pétrolier aval Tel que modifié et complété par les décrets n°2009-1104 du 19 août 2009 et n° 2012- 755 du 07 Août 2012.

Législation | Madagascar | 2004 (2012)

Mot clé: Hydrocarbures, Autorisation/permis, Gouvernance, Planification environnementale, Infractions/sanctions, Taxe/impôt, Transport/dépôt, Commerce international, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2017-622 du 25 juillet 2017 portant autorisation de commercialisation sur le marché national de biocarburant issu du traitement et de la revalorisation de déchets ménagers.

Législation | Madagascar | 2017

Mot clé: Bioénergie, Commerce intérieur, Commerce international, Autorisation/permis, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gestion des déchets, Recyclage/réemploi

Source: FAO, FAOLEX