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Loi n° 2003-347 relative à la protection de l'environnement en Antarctique.

Pays/Territoire
France
Type du document
Législation
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 90, 16 avril 2003, p. 6727.
Sujet
Environnement gén., Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Préservation de l'écosystème Autorisation/permis
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le code de l'environnement est complété par un livre VII intitulé "Protection de l'environnement en Antarctique", qui comprend un titre unique intitulé "Mise en oeuvre du protocole au traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991", comprenant 3 chapitres. L'organisation et la conduite d'activités en Antarctique prennent en considération, selon les modalités prévues au présent titre, la protection de l'environnement et des écosystèmes dépendants et associés, ainsi que la préservation de l'Antarctique en tant que réserve naturelle mondiale, consacrée à la paix, à la science et à la recherche scientifique. Ces activités sont soumises soit à déclaration préalable, soit à autorisation dans les conditions définies au chapitre II.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Arrêté du 23 mai 2006 définissant la liste des activités relevant de l'article R. 712-3 du Code de l'environnement.

Législation | France | 2006

Mot clé: Préservation de l'écosystème, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX