Loi n° 2003-347 relative à la protection de l'environnement en Antarctique. Pays/Territoire France Type du document Législation Date 2003 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 90, 16 avril 2003, p. 6727. Sujet Environnement gén., Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Préservation de l'écosystème Autorisation/permis Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le code de l'environnement est complété par un livre VII intitulé "Protection de l'environnement en Antarctique", qui comprend un titre unique intitulé "Mise en oeuvre du protocole au traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991", comprenant 3 chapitres. L'organisation et la conduite d'activités en Antarctique prennent en considération, selon les modalités prévues au présent titre, la protection de l'environnement et des écosystèmes dépendants et associés, ainsi que la préservation de l'Antarctique en tant que réserve naturelle mondiale, consacrée à la paix, à la science et à la recherche scientifique. Ces activités sont soumises soit à déclaration préalable, soit à autorisation dans les conditions définies au chapitre II. Texte intégral Français Références - Législation Implementé par Arrêté du 23 mai 2006 définissant la liste des activités relevant de l'article R. 712-3 du Code de l'environnement. Législation | France | 2006 Mot clé: Préservation de l'écosystème, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX