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Loi n° 2003-12 du 28 mai 2003 autorisant le Président de la République à ratifier la Charte des Eaux du Fleuve Sénégal, adoptée à Nouakchott, le 28 mai 2002.

Pays/Territoire: Sénégal
Type du document: Législation
Date: 2003
Source: FAO, FAOLEX

Sujet: Eau
Mot clé: Politique/planification Gestion des resources en eau douce Institution Institution de bassin Bassin/captage/bassin versant Eaux continentales
Aire géographique: Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest

Résumé: La présente loi autorise le Président de la République à ratifier la Charte des Eaux du Fleuve Sénégal, adoptée à Nouakchott, le 28 mai 2002.
Texte intégral: Français
Site web: www.jo.gouv.sn

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