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Loi n° 2003-12 du 28 mai 2003 autorisant le Président de la République à ratifier la Charte des Eaux du Fleuve Sénégal, adoptée à Nouakchott, le 28 mai 2002.

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Législation
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Politique/planification Gestion des resources en eau douce Institution Institution de bassin Bassin/captage/bassin versant Eaux continentales
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi autorise le Président de la République à ratifier la Charte des Eaux du Fleuve Sénégal, adoptée à Nouakchott, le 28 mai 2002.

Texte intégral
Français
Site web
www.jo.gouv.sn