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Loi n° 2003-009 autorisant la ratification du Protocole de Kyoto de la convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Législation
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère, Environnement gén., Forêts
Mot clé
Changement de climat
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

La présente loi autorise la ratification par la République de Madagascar du Protocole de Kyoto à la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques.

Texte intégral
Français
Site web
www.cnlegis.gov.mg