Loi n° 20.026 Portant Code de Gestion de la Faune et des Aires Protégées en République Centrafricaine. Pays/Territoire République Centrafricaine Type du document Législation Date 2020 Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition, Pêche, Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Pêche non-commerciale Viande Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Législation de base Loi-cadre Aire protégée Biodiversité Préservation de l'écosystème Ressources génétiques Gouvernance Autorisation/permis Autorisation/permis de chasse Droits de chasse Recherche Parcs nationaux Gibier Développement durable Utilisation durable Ramassage/récolte Tourisme Faune sauvage Produits de la chasse Droits traditionnels/droits coutumiers Accès et partage des avantages Gestion/conservation Gestion communautaire Zones humides Patrimoine culturel Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances Résumé La présente loi fixe les principes fondamentaux et les conditions générales de conservation, de gestion, de valorisation et de développement de la faune sauvage et de son habitat. Au sense de la présente loi, on entend par "faune sauvage" tout mammifère, oiseau, amphibien, reptile, poisson, et invertébré, sédentaire ou migrateur qui vit ou se reproduit à l'état sauvage en République Centrafricaine, qu'il soit en liberté ou maintenu en captivité, ainsi que les espèces qui se reproduisent à l'état sauvage dont l'introduction est autorité. La loi est composée de 300 articles repartis sept (7) titres, à savoir: des dispositions générales (I); de la protection de la faune sauvage (II); de la valorisation de la faune sauvage (III); de la protection des personnes et des biens contre la faune sauvage (IV); des dispositions diverses (V); des actions et du jugement (VI); et dispositions transitoires et finales (VII). Texte intégral Français Site web timberlex.apps.fao.org