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Loi n° 2002-24 du 9 décembre 2002 portant loi sur l’amélioration génétique des espèces animales domestiques.

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Législation
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Reproduction des animaux Bovins Ovins/caprins Cheval Porcins Ressources génétiques Hygiène/procédures sanitaires Santé des animaux Production animale
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi fixe les conditions de l’amélioration génétique des espèces animales domestiques, notamment des bovins, ovins, caprins, équins, et porcins. Aux termes de cette loi, sont considérées comme méthodes d’amélioration génétique : la sélection à l’intérieur d’une race, définie comme un processus qui consiste à accumuler les gènes favorables dans une population donnée ; le croisement entre deux ou plusieurs races, défini comme la combinaison au sein d’une nouvelle population, des caractères favorables venant de deux ou plusieurs races. La diffusion des reproducteurs et de leurs semences et embryons à grande échelle encore appelée monte publique est soumise à autorisation préalable du Ministère chargé de l’Elevage.

Texte intégral
Français
Site web
www.jo.gouv.sn

Références - Législation

Implementé par

Décret n° 2007-544 24 avril 2007 portant application de la loi n° 2002-24 du 9 décembre 2002 portant sur l’amélioration génétique des espèces animales domestiques.

Législation | Sénégal | 2007

Mot clé: Reproduction des animaux, Bovins, Ovins/caprins, Cheval, Porcins, Ressources génétiques, Hygiène/procédures sanitaires, Santé des animaux, Production animale

Source: FAO, FAOLEX