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Loi n° 2002-16 du 18 octobre 2004 portant régime de la faune en République du Bénin.

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Législation
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Faune sauvage Produits de la chasse Autorisation/permis de chasse Droit pour l'autorisation/permis de chasse Chasse/capture Équipement de chasse/méthodes de chasse Aire protégée Ranch/reproduction en captivité Protection des espèces
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi fixe les principes fondamentaux et les conditions générales de protection, de gestion et de développement de la faune et de ses habitats en mettant en œuvre des mesures de conservation, de mise en valeur et d’utilisation durable des animaux sauvages, de leurs milieux de vie et de leur diversité biologique. La faune constitue un élément essentiel du patrimoine biologique de la nation dont l’Etat garantit la conservation. Chaque citoyen a le devoir de respecter et de veiller à sa protection. Elle consacre le principe de partenariat comme un outil de gestion de la faune et de ses habitats avec les populations riveraines en vue de maintenir et de développer, à long terme, ses valeurs et ses fonctions biologique, écologique, socio-économique, alimentaire, scientifique, éducative, culturelle, esthétique et récréative.

Texte intégral
Français
Site web
www.unodc.org

Références - Législation

Abroge

Loi nº 93-011 portant conditions de l'exercice de la chasse et du tourisme de vision en République du Bénin.

Législation | Bénin | 1993

Mot clé: Chasse/capture, Législation de base, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Autorisation/permis de chasse, Droit pour l'autorisation/permis de chasse, Tourisme

Source: FAO, FAOLEX

Loi nº 87-014 portant réglementation de la protection de la nature et de l'exercice de la chasse en République Populaire du Bénin.

Législation | Bénin | 1987

Mot clé: Législation de base, Faune sauvage, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Produits de la chasse, Chasse/capture, Autorisation/permis de chasse, Animal dangereux/animal nocif, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Loi N° 2021-04 du 08 Juillet 2021 portant protection et règles relatives au commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction en République du Bénin.

Législation | Bénin | 2021

Mot clé: Transbordement, Animaux aquatiques, Poissons marins, Gestion et conservation des pêches, Production animale, Reproduction des animaux, Ranch/reproduction en captivité, Inspection, Enregistrement, Production végétale, Allocation/quota, Autorisation/permis, Certification, Classement/déclassement, Collecte de données/déclarations, Espèces menacées, Autorisation/permis de chasse, Chasse/capture, Institution, Commerce intérieur, Commerce international, Collectivité locale, Entité non-gouvernementale, Infractions/sanctions, Questions de procédures, Protection des espèces, Faune sauvage, Flore sauvage, Produits de la chasse, Transport/dépôt, Commerce d'espèces

Source: FAO, FAOLEX