Loi n° 2002-102 relative à la création, à la gestion et au financement des parcs nationaux et réserves naturelles.

Pays/Territoire: Côte d'Ivoire
Type du document: Législation
Date: 2002
Source: FAO, FAOLEX

Sujet: Forêts, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé: Forêt publique Législation de base Biodiversité Classement/déclassement Concession Contrat/accord Préservation de l'écosystème Gestion/conservation Parcs nationaux Infractions/sanctions Aire protégée Protection de l'habitat Fonds spécial Faune sauvage Flore sauvage
Aire géographique: Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest

Résumé: La présente loi est relative à la création, à la gestion et au financement des parcs nationaux et réserves naturelles. La loi vise à adapter le service public des parcs et réservesàux impératifs d'une gestion rationnelle, à conférer aux biens fonciers des parcs nationaux et des réserves naturelles intégrales la domanialité publique afin de les rendres inaliènables, définir la catégorie d'établissements la mieux adaptée pour gérer parcs et réserves, préciser les modalités d'intervention contractuelle du secteur privé dans la gestion des parcs et réserves et définir un mécanisme de financement à long terme des parcs et réserves, soit au moyen de fondations soit par des contrats de fiducie. Deux annexes précisent la dénomination, la localisation et la superficie des parcs nationaux et des réserves naturelles. Des contrats de gestion de terroir permettent de associer les population envirronentes à la gestion et conservation du parc ou de la réserve.
Texte intégral: Français

Références - Législation

Implementé par

Décret 2013-22 du 09 janvier 2013 portant modalités d'habilitation, en qualité d'officiers de police judiciaire, des fonctionnaires et agents des parcs nationaux et réserves naturelles et des eaux et forets.

Législation | Côte d'Ivoire | 2013

Mot clé: Aire protégée, Biodiversité, Classement/déclassement, Préservation de l'écosystème, Gestion/conservation, Parcs nationaux, Infractions/sanctions, Protection de l'habitat, Fonds spécial, Faune sauvage, Flore sauvage, Cour/tribunaux, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Décret 2013-127 du 20 février 2013 portant création de la réserve naturelle de Dalhiafleur.

Législation | Côte d'Ivoire | 2013

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2012-163 du 9 février 2012 déterminant les procédures de classement des parcs nationaux et des réserves naturelles.

Législation | Côte d'Ivoire | 2012

Mot clé: Biodiversité, Classement/déclassement, Concession, Contrat/accord, Préservation de l'écosystème, Gestion/conservation, Parcs nationaux, Infractions/sanctions, Aire protégée, Protection de l'habitat, Fonds spécial, Faune sauvage, Flore sauvage

Source: FAO, FAOLEX