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Résultats de la recherche » Législation

Loi n° 2002-102 relative à la création, à la gestion et au financement des parcs nationaux et réserves naturelles.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Législation
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Forêt publique Législation de base Biodiversité Classement/déclassement Concession Contrat/accord Préservation de l'écosystème Gestion/conservation Parcs nationaux Infractions/sanctions Aire protégée Protection de l'habitat Fonds spécial Faune sauvage Flore sauvage
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi est relative à la création, à la gestion et au financement des parcs nationaux et réserves naturelles. La loi vise à adapter le service public des parcs et réservesàux impératifs d'une gestion rationnelle, à conférer aux biens fonciers des parcs nationaux et des réserves naturelles intégrales la domanialité publique afin de les rendres inaliènables, définir la catégorie d'établissements la mieux adaptée pour gérer parcs et réserves, préciser les modalités d'intervention contractuelle du secteur privé dans la gestion des parcs et réserves et définir un mécanisme de financement à long terme des parcs et réserves, soit au moyen de fondations soit par des contrats de fiducie. Deux annexes précisent la dénomination, la localisation et la superficie des parcs nationaux et des réserves naturelles. Des contrats de gestion de terroir permettent de associer les population envirronentes à la gestion et conservation du parc ou de la réserve.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Décret 2013-22 du 09 janvier 2013 portant modalités d'habilitation, en qualité d'officiers de police judiciaire, des fonctionnaires et agents des parcs nationaux et réserves naturelles et des eaux et forets.

Législation | Côte d'Ivoire | 2013

Mot clé: Aire protégée, Biodiversité, Classement/déclassement, Préservation de l'écosystème, Gestion/conservation, Parcs nationaux, Infractions/sanctions, Protection de l'habitat, Fonds spécial, Faune sauvage, Flore sauvage, Cour/tribunaux, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Décret 2013-127 du 20 février 2013 portant création de la réserve naturelle de Dalhiafleur.

Législation | Côte d'Ivoire | 2013

Mot clé: Aire protégée, Biodiversité, Classement/déclassement, Préservation de l'écosystème, Gestion/conservation, Parcs nationaux, Infractions/sanctions, Protection de l'habitat, Fonds spécial, Faune sauvage, Flore sauvage

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2012-163 du 9 février 2012 déterminant les procédures de classement des parcs nationaux et des réserves naturelles.

Législation | Côte d'Ivoire | 2012

Mot clé: Biodiversité, Classement/déclassement, Concession, Contrat/accord, Préservation de l'écosystème, Gestion/conservation, Parcs nationaux, Infractions/sanctions, Aire protégée, Protection de l'habitat, Fonds spécial, Faune sauvage, Flore sauvage

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2018-497 du 23 mai 2018 portant redéfinition des limites du Parc national de la Comoé.

Législation | Côte d'Ivoire | 2018

Mot clé: Parcs nationaux, Zonage, Aire protégée, Restrictions à l'utilisation, Coupe de bois/exploitation forestière, Feux de forêts

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2018-511 du 30 mai 2018 portant création de la réserve naturelle volontaire « N'ZI RIVER LODGE ».

Législation | Côte d'Ivoire | 2018

Mot clé: Parcs nationaux, Zonage, Aire protégée, Restrictions à l'utilisation, Faune sauvage, Flore sauvage, Chasse/capture, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2018-459 du 09 mai 2018 portant modification des limites de la réserve intégrale du mont Nimba.

Législation | Côte d'Ivoire | 2018

Mot clé: Aire protégée, Faune sauvage, Flore sauvage, Zonage

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2018-458 du 09 mai 2018 portant modification des limites du parc national du mont Sangbé.

Législation | Côte d'Ivoire | 2018

Mot clé: Aire protégée, Faune sauvage, Flore sauvage, Zonage, Parcs nationaux

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2018-457 du 09 mai 2018 portant modification des limites de la réserve de faune et de la flore du Haut Bandama.

Législation | Côte d'Ivoire | 2018

Mot clé: Aire protégée, Faune sauvage, Flore sauvage, Zonage

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2018-545 du 06 juin 2018 portant modification des limites de la réserve scientifique de Lamto.

Législation | Côte d'Ivoire | 2018

Mot clé: Aire protégée, Recherche, Faune sauvage, Flore sauvage, Zonage

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2018-510 du 30 mai 2018 portant modification des limites du Parc national du Banco.

Législation | Côte d'Ivoire | 2018

Mot clé: Parcs nationaux, Zonage, Aire protégée

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2018-509 du 30 mai 2018 portant modification des limites du Parc national des Iles Ehotilé.

Législation | Côte d'Ivoire | 2018

Mot clé: Parcs nationaux, Zonage, Aire protégée

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2018-496 du 23 mai 2018 portant modification des limites du parc national de Taï.

Législation | Côte d'Ivoire | 2018

Mot clé: Aire protégée, Zonage

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2018-495 du 23 mai 2018 portant modification des limites de la réserve partielle de faune du N'ZO.

Législation | Côte d'Ivoire | 2018

Mot clé: Aire protégée, Zonage

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Loi 2013-864 du 23 décembre 2013 modifiant l’alinéa 2 de l’article 9 de la loi 2002-102 du 11 février relative à la création, à la gestion et au financement des parcs nationaux et des réserves naturelles.

Législation | Côte d'Ivoire | 2013

Mot clé: Aire protégée, Biodiversité, Classement/déclassement, Concession, Contrat/accord, Préservation de l'écosystème, Gestion/conservation, Parcs nationaux, Infractions/sanctions, Protection de l'habitat, Fonds spécial, Faune sauvage, Flore sauvage

Source: FAO, FAOLEX