Loi n° 2002-001 du 07 octobre 2002 portant création du fonds national de l’électricité (FNE). Pays/Territoire Madagascar Type du document Législation Date 2002 Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural, Énergie Mot clé Développement agricole Fonds spécial Conservation de l'énergie/production de l'énergie Énergie renouvelable Production d'énergie hydroélectrique Aire géographique Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances Résumé La présente loi crée le fonds national de l’électricité (FNE) destiné à financer les programmes de développement d’électrification rurale. Les modalités de gestion de ce fonds sont fixées par voie réglementaire. Texte intégral Français Site web www.energie.gov.mg Références - Législation Implementé par Décret n° 2002-1550 du 03 Décembre 2002 instituant l’Agence de Développement de l’Electrification Rurale (ADER). Législation | Madagascar | 2002 Mot clé: Pauvreté, Institution, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Protection sociale Source: FAO, FAOLEX