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Loi n° 2002-001 du 07 octobre 2002 portant création du fonds national de l’électricité (FNE).

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Législation
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Énergie
Mot clé
Développement agricole Fonds spécial Conservation de l'énergie/production de l'énergie Énergie renouvelable Production d'énergie hydroélectrique
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

La présente loi crée le fonds national de l’électricité (FNE) destiné à financer les programmes de développement d’électrification rurale. Les modalités de gestion de ce fonds sont fixées par voie réglementaire.

Texte intégral
Français
Site web
www.energie.gov.mg

Références - Législation

Implementé par

Décret n° 2002-1550 du 03 Décembre 2002 instituant l’Agence de Développement de l’Electrification Rurale (ADER).

Législation | Madagascar | 2002

Mot clé: Pauvreté, Institution, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Protection sociale

Source: FAO, FAOLEX