Loi n° 2001-32 du 31 décembre 2001 portant orientation de la politique d'aménagement du territoire. Pays/Territoire Niger Type du document Législation Date 2001 Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural, Environnement gén., Alimentation et nutrition, Pêche, Forêts, Terre et sols, Ressources minérales, Eau, Général Mot clé Décentralisation Gestion intégrée Patrimoine culturel Désertification Protection de l’environnement Tourisme Conservation de l'énergie/production de l'énergie Protection de l'habitat Risques Sécurité alimentaire Santé publique Droit à l'alimentation Droit à l'eau Protection sociale Droits de l'homme Gestion forestière/conservation des forêts Législation de base Planification territoriale Terrains agricoles Financement Institution Relations internationales/coopération Aires défavorisées Pauvreté Fonds spécial Utilisation durable Taxe/impôt Transport/dépôt Terrains urbains Conservation du sol/amélioration du sol Minéraux Développement durable Aire géographique Afrique, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé La présente loi, qui est organisée en 5 chapitres, décrit dans le chapitre 1 son objet, qui est celui de fixer le cadre juridique de toutes les interventions de l'Etat et des autres acteurs ayant pour effet la structuration, l'occupation et l'utilisation du territoire national et de ses ressources. Elle vise à atténuer les disparités intra et inter régionales à travers une meilleure couverture des besoins essentiels de la population, notamment en matière d'alimentation, de santé, d'éducation, d’eau potable et de logement. Elle contribue à la valorisation et à l’exploitation rationnelle du territoire et de ses ressources. Texte intégral Français Site web www.hubrural.org