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Loi n° 2001-051 du 19 juillet 2001 portant institution de la communauté urbaine de Nouakchott.

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Législation
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République islamique de Mauritanie n°1005 30 août 2001, P. 450-455.
Sujet
Air et atmosphère, Environnement gén., Terre et sols, Eau
Mot clé
Pollution sonore (de l'environnement) Planification environnementale Eaux usées/déversement Politique/planification Terrains urbains Planification territoriale Déchets ménagers Lutte contre la pollution Eau potable Institution Pollution des eaux douces
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi fixe les règles d’organisation et de fonctionnement de la communauté urbaine de Nouakchott. La communauté urbaine de Nouakchott est chargée notamment du développement économique et social de l'espace communautaire;

Texte intégral
Français
Site web
www.rimgerddes.org

Références - Législation

Abroge

Ordonnance nº 2001-02 portant création de l'agence de développement urbain de Nouakchott.

Législation | Mauritanie | 2001

Mot clé: Institution, Planification territoriale

Source: FAO, FAOLEX