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Loi n° 20-93 modifiant et complétant la loi n° 21-80 relative à l'exercice, à titre privé, de la médecine, de la chirurgie et de la pharmacie vétérinaires.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Législation
Date
1994
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Autorisation/permis Médicaments
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

La présente loi modifie et complète les dispositions des articles 1, 7 (les paragraphes a et b), 13, et 13 bis et 13 ter de la loi n° 21-80 relative à l'exercice, à titre privé, de la médecine, de la chirurgie et de la pharmacie vétérinaires. L’article 1 nouveau soumet l’exercice de la médecine vétérinaire à l’inscription au tableau de l'ordre national des vétérinaires en qualité de vétérinaire exerçant. À l’article 7 nouveau, l’expression "vétérinaire inscrit à titre privé au tableau de l'ordre national des vétérinaires" se substitue à l'expression "docteur vétérinaire autorisé à exercer". Les articles 13, 13 bis et 13 porte sur les infractions et sanctions.

Texte intégral
Français
Site web
www.onssa.gov.ma

Références - Législation

Amende

Loi n° 21-80 26 du décembre 1980 relative à l'exercice, à titre privé, de la médecine, de la chirurgie et de la pharmacie vétérinaires.

Législation | Maroc | 1980

Mot clé: Médicaments, Autorisation/permis, Commerce intérieur, Commerce international, Transport/dépôt, Maladie des poissons, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX