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Loi n° 20-01 du 5 Chaâbane 1441 correspondant au 30 mars 2020 fixant les missions, la composition et l’organisation du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Législation
Date
2020
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Général
Mot clé
Institution Recherche
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

La présente loi a pour objet de définir les missions, la composition et l’organisation du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies et cela en application de l’article 207 de la Constitution. Le conseil est un organe indépendant, placé auprès du premier ministre et est doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière et administrative (chapitre 1 : art1-2). Les missions de ce conseil entrent dans le cadre de développement des grandes orientations de la politique nationale de recherche scientifique et de développement technologique (la promotion de l’innovation scientifique et technologique , la préservation, la valorisation, le renforcement du potentiel scientifique et technique national, la coordination intersectorielle des activités de recherche ainsi que l’émission d’un avis sur toute question relative à la définition de la politique nationale de recherche scientifique et de développement technologique.etc.)(chapitre 2 :art3-7).

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz

Références - Législation

Implemente

Constitution de la République Algérienne Démocratique et Populaire.

Législation | Algérie | 1996 (2020)

Mot clé: Droits économiques, sociaux et culturels, Régime foncier, Terres publiques, Droits de l'homme, Participation du public, Expropriation, Commerce international, Développement agricole, Terrains agricoles, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Exploitation minière, Aire marine, Eaux continentales, Patrimoine culturel, Genre, Droit à un environnement propre/sain, Principe pollueur-payeur, Gestion forestière/conservation des forêts, Utilisation durable, Terres abandonnées/terres vacantes, Héritage, Propriété, Minéraux, Développement durable, Droit à l'eau, Préservation de l'écosystème

Source: FAO, FAOLEX

Loi n° 15-21 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant loi d’orientation sur la recherche scientifique et le développement technologique.

Législation | Algérie | 2015

Mot clé: Recherche, Développement agricole, Patrimoine culturel, Gestion et conservation des pêches, Sécurité alimentaire, Santé des animaux, Production animale

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Loi n° 22-05 du 24 Ramadhan 1443 correspondant au 25 avril 2022 modifiant la loi n° 20-01 du 5 Chaâbane 1441 correspondant au 30 mars 2020 fixant les missions, la composition et l’organisation du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies.

Législation | Algérie | 2022

Mot clé: Institution, Recherche

Source: FAO, FAOLEX