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Loi n° 19-13 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 régissant les activités d’hydrocarbures.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Législation
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République Algerienne Nº 79, 22 décembre 2019.
Sujet
Environnement gén., Ressources minérales, Mer
Mot clé
Développement durable Utilisation durable Lutte contre la pollution Accès-à-la-justice Responsabilité/indemnisation Zone marine Principe pollueur-payeur Santé publique Infractions/sanctions Législation de base Hydrocarbures Exploration Royalties/redevances Exploitation minière Plateau continental Concession Autorisation/permis Institution
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

La présente loi détermine: le régime juridique applicable aux activités d’hydrocarbures; le cadre institutionnel encadrant l’exercice des activités d’hydrocarbures; le régime fiscal applicable aux activités amont (activités de prospection, de recherche, d’appréciation, de développement et d’exploitation d’hydrocarbures); les droits et obligations des personnes exerçant les activités d’hydrocarbures. Les dispositions de la présente loi s’appliquent aux activités d’hydrocarbures conduites sur le territoire terrestre et dans les espaces maritimes sur lesquels l’Etat exerce sa souveraineté ou ses droits souverains.

Texte intégral
Français
Site web
www.apn.dz

Références - Législation

Implementé par

Décret exécutif n° 21-319 du 5 Moharram 1443 correspondant au 14 août 2021 relatif au régime d’autorisation d’exploitation spécifique aux installations et ouvrages des activités d’hydrocarbures ainsi que les modalités d’approbation des études de risques relatives aux activités de recherche et leur contenu

Législation | Algérie | 2021

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Autorisation/permis, EIA, Hydrocarbures, Exploration

Source: FAO, FAOLEX

Décret exécutif n° 21-320 du 5 Moharram 1443 correspondant au 14 août 2021 fixant les règles et les conditions d’exercice des activités de raffinage et de transformation des hydrocarbures.

Législation | Algérie | 2021

Mot clé: Autorisation/permis, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel, Hydrocarbures

Source: FAO, FAOLEX