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Loi n° 19-05 du 14 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 17 juillet 2019 relative aux activités nucléaires.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Législation
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Radiation Énergie nucléaire Lutte contre la pollution Gestion des déchets Déchets non-ménagers Santé publique Substances dangereuses Déchets dangereux
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

La présente loi fixe les dispositions générales applicables aux activités liées aux utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire et des techniques nucléaires ainsi qu’aux sources de rayonnements ionisants. Elle vise également à : la protection des personnes, des biens et de l’environnement ; la sûreté et la sécurité nucléaires des installations nucléaires et des matières nucléaires; la sûreté et la sécurité nucléaires des sources de rayonnements ionisants. A ce titre, ce texte s’applique aux activités liées aux matières nucléaires et sources de rayonnements ionisants ; installations nucléaires et radiologiques ; déchets radioactifs ; minerais d’uranium et du thorium. Toutefois, elle ne s’applique pas lorsque : le risque radiologique est suffisamment faible ou la valeur de l’exposition aux rayonnements est inférieure aux limites d’exemption fixées par voie réglementaire ; les expositions sont dues aux rayonnements cosmiques au niveau du sol ; l’exposition est due à la radioactivité naturellement présente dans le corps humain. Par ailleurs, la loi n° 19-05 du 14 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 17 juillet 2019 relative aux activités nucléaires crée une autorité nationale de sûreté et de sécurité nucléaires dont la mission est de veiller au respect et à l’application des règles de sûreté et de sécurité nucléaires et de radioprotection, définies par les dispositions de la présente loi et des textes pris pour son application.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz