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Loi n° 19-03 du 14 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 17 juillet 2019 modifiant et complétant la loi n° 88-08 du 26 janvier 1988 relative aux activités de médecine vétérinaire et à la protection de la santé animale.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Législation
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Protection des animaux Éducation Renforcement des capacités Recherche Biotechnologie Règlement des différends Gouvernance
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

La présente loi modifie et de complète les dispositions des articles 2 et 17 de la loi n° 88-08 du 26 janvier 1988 relative aux activités de médecine vétérinaire et à la protection de la santé animale. Cette loi est complétée par un Titre V intitulé « l’ordre national des vétérinaires » comprenant les articles 91 bis, 91 bis1, 91 bis 2, 91 bis 3, 91 bis 4, 91 bis 5, 91 bis 6, 91 bis 7. En effet, l’ordre national des vétérinaires regroupant l’ensemble des médecins vétérinaires, quels que soient leur statut et domaine de leurs activités, inscrits au tableau de l’ordre national des vétérinaires.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz

Références - Législation

Amende

Loi n° 88-08 du 26 janvier 1988 relative aux activités de médecine vétérinaire et à la protection de la santé animale.

Législation | Algérie | 1988

Mot clé: Maladie des poissons, Santé des animaux, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viande, Hygiène/procédures sanitaires, Législation de base, Institution, Autorisation/permis, Commerce intérieur, Transformation/manutention, Monitorage, Fonds spécial, Infractions/sanctions, Médicaments, Aliments pour animaux

Source: FAO, FAOLEX