Loi n° 18/2016 du 18/05/2016 régissant la conservation de la qualité de l’air et la prévention de la pollution atmosphérique au Rwanda. Pays/Territoire Rwanda Type du document Législation Date 2016 Source FAO, FAOLEX Sujet Air et atmosphère Mot clé Qualité de l'air/pollution de l'air Normes Lutte contre la pollution Infractions/sanctions Aire géographique Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances Résumé La présente Loi détermine les modalités de conservation de la qualité de l'air et de prévention de la pollution atmosphérique au Rwanda. Elle s’applique à toutes les mesures visant la conservation de la qualité de l’air ainsi qu’à tous les éléments ou activités susceptibles de nuire à la qualité de l’air ou de polluer l’atmosphère. Texte intégral Français/Anglais Site web www.primature.gov.rw Références - Législation Implementé par Arrêté Ministériel n° 02/2018 du 17/09/2018 relatif à l’émission de polluants de l’air. Législation | Rwanda | 2018 Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Normes, Lutte contre la pollution, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX