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Loi n° 18/2016 du 18/05/2016 régissant la conservation de la qualité de l’air et la prévention de la pollution atmosphérique au Rwanda.

Pays/Territoire
Rwanda
Type du document
Législation
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Qualité de l'air/pollution de l'air Normes Lutte contre la pollution Infractions/sanctions
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

La présente Loi détermine les modalités de conservation de la qualité de l'air et de prévention de la pollution atmosphérique au Rwanda. Elle s’applique à toutes les mesures visant la conservation de la qualité de l’air ainsi qu’à tous les éléments ou activités susceptibles de nuire à la qualité de l’air ou de polluer l’atmosphère.

Texte intégral
Français/Anglais
Site web
www.primature.gov.rw

Références - Législation

Implementé par

Arrêté Ministériel n° 02/2018 du 17/09/2018 relatif à l’émission de polluants de l’air.

Législation | Rwanda | 2018

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Normes, Lutte contre la pollution, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX