Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Loi n° 18/035 du 13 décembre 2018 fixant les principes fondamentaux relatifs à l'organisation de la santé publique.

Pays/Territoire
Congo, Rép. Dém. du
Type du document
Législation
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Général
Mot clé
Santé publique Hygiène/procédures sanitaires Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Gestion des déchets
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud
Résumé

La présente loi fixe les principes fondamentaux relatifs à l’organisation de la santé publique en République Démocratique du Congo. Il comprend 144 articles regroupés en 10 titres, notamment les dispositions générales ; l’organisation et du fonctionnement du système national de santé publique ; la santé de la reproduction ; la vaccination ; la protection sanitaire du cadre de vie et de l'hygiène publique ; les maladies ; la lutte contre la toxicomanie ; le financement du système national de la santé; les dispositions pénales ; et les dispositions abrogatoires et finales. Le service public de santé est diversifié et coordonné. II comprend notamment : l’hygiène publique et l'assainissement ; l’information et l’éducation sanitaires; la médecine préventive ; la santé maternelle et infantile; la santé des groupes vulnérables ; les programmes nationaux de santé ; l’alimentation de qualité ; pharmacie ; la médecine physique et réductionnelle ; la gestion des déchets biomédicaux ; les plantes médicinales; la médecine traditionnelle.

Texte intégral
Français
Site web
www.leganet.cd