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Loi n° 18-018 du 9 juillet 2018 portant principes fondamentaux relatifs au tourisme.

Pays/Territoire
Congo, Rép. Dém. du
Type du document
Législation
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Tourisme Développement durable Protection de l’environnement Faune sauvage Flore sauvage Patrimoine culturel
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud
Résumé

La présente loi détermine les principes fondamentaux relatifs au tourisme conformément à l’article 123 point 15 de la Constitution. Elle fixe les règles relatives au régime et à l’organisation du secteur du tourisme conformément à l’article 203 point 15 de la Constitution. Cette loi vise notamment: la mise en valeur du patrimoine touristique national; la promotion du tourisme durable pour le développement économique; la promotion de l’investissement et le développement du partenariat public-privé dans le tourisme et l’hôtellerie; la promotion du tourisme accessible à tous et de conception universelle; la diversification des produits touristiques et l’amélioration de la compétitivité: le rapprochement des peuples mis en contact par les voyages. Le plan directeur national intégré comprend notamment : l’inventaire et l’état du patrimoine touristique effectif et potentiel; les orientations stratégiques de développement touristique pour l’ensemble du territoire et la programmation de ces orientations dans une perspective de développement durable; les objectifs à atteindre à court, moyen et long termes découlant de la planification; l’évaluation des coûts, des modes et sources de financement des objectifs à atteindre; l’évaluation des impacts de sa mise en œuvre au niveau environnemental, social, culturel et patrimonial; l’évaluation des coûts de réhabilitation des infrastructures de transport conduisant aux sites touristiques.

Texte intégral
Français
Site web
www.leganet.cd