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Loi n° 16/2016 du 10/05/2016 portant protection de la santé des végétaux au Rwanda.

Pays/Territoire
Rwanda
Type du document
Législation
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Législation de base Protection des végétaux Monitorage Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire Commerce international Certification Hygiène/procédures sanitaires Parasites/maladies Inspection Autorisation/permis Transport/dépôt Espèces exotiques Quarantaine Institution
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

Loi n° 16/2016 du 10/05/2016 portant protection de la santé des végétaux au Rwanda. La présente loi détermine les modalités de protection de la santé des végétaux au Rwanda. Elle prévoit également les stratégies de lutte et d’enrayement de l’établissement d’organismes nuisibles ou de maladies ainsi que toutes les questions relatives aux êtres vivants, en application de la Convention internationale pour la protection des végétaux signée à Rome le 26/08/2008 entre la République du Rwanda et l’Organisation Internationale pour la Protection des Végétaux telle que ratifiée par Arrêté Présidentiel n° 28/01 du 09/07/2012.

Texte intégral
Français/Anglais
Site web
www.primature.gov.rw

Références - Législation

Implementé par

Arrêté Ministériel n° 014/11.30 du 02/08/2017 déterminant la liste des végétaux ou produits végétaux dont l’importation ne requiert pas une licence ou un certificat phytosanitaire.

Législation | Rwanda | 2017

Mot clé: Certification, Protection des végétaux, Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté Ministériel n° 013/11.30 du 02/08/2017 déterminant les modalités et les délais de confinement de tout moyen de transport et mesure à prendre contre les végétaux, produits végétaux et articles règlementés importés illégalement.

Législation | Rwanda | 2017

Mot clé: Protection des végétaux, Quarantaine, Restrictions à l'utilisation, Hygiène/procédures sanitaires, Commerce international, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté Ministériel n° 012/11.30 du 02/08/2017 déterminant les modalités d’importation d’un organisme nuisible, un végétal ou un produit végétal pour des raisons scientifiques et de recherche et les modalités d’inspection d’un végétal ou produit végétal et le format du certificat phytosanitaire.

Législation | Rwanda | 2017

Mot clé: Protection des végétaux, Commerce international, Variété végétale, Parasites/maladies, Inspection, Restrictions à l'utilisation, Hygiène/procédures sanitaires, Certification

Source: FAO, FAOLEX