Loi n° 16/2012 portant organisation, fonctionnement et mission du Fonds National de l'Environnement (FONERWA). Pays/Territoire Rwanda Type du document Législation Date 2012 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel n°26, 25 juin 2012, p. 57 à 61. Sujet Environnement gén., Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Fonds spécial Changement de climat Institution Recherche Gestion/conservation Aire géographique Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances Résumé La présente loi portant organisation, fonctionnement et mission du Fonds National de l‟Environnement (FONERWA), dont les principales missions sont: mobiliser et gérer des fonds visant la protection de l'environnement et la lutte contre les changements climatiques. Texte intégral Français Références - Législation Abrogé par Loi nº 39/2017 du 16/08/2017 portant création du Fonds National de l’Environnement et déterminant sa mission, son organisation et son fonctionnement. Législation | Rwanda | 2017 Mot clé: Fonds spécial, Changement de climat, Institution, Recherche, Planification environnementale, Préservation de l'écosystème, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX