Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Loi n° 16/2012 portant organisation, fonctionnement et mission du Fonds National de l'Environnement (FONERWA).

Pays/Territoire
Rwanda
Type du document
Législation
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel n°26, 25 juin 2012, p. 57 à 61.
Sujet
Environnement gén., Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Fonds spécial Changement de climat Institution Recherche Gestion/conservation
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

La présente loi portant organisation, fonctionnement et mission du Fonds National de l‟Environnement (FONERWA), dont les principales missions sont: mobiliser et gérer des fonds visant la protection de l'environnement et la lutte contre les changements climatiques.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abrogé par

Loi nº 39/2017 du 16/08/2017 portant création du Fonds National de l’Environnement et déterminant sa mission, son organisation et son fonctionnement.

Législation | Rwanda | 2017

Mot clé: Fonds spécial, Changement de climat, Institution, Recherche, Planification environnementale, Préservation de l'écosystème, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX