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Loi n° 16/009 du 15 juillet 2016 fixant les règles relatives au régime général de la sécurité sociale.

Pays/Territoire
Congo, Rép. Dém. du
Type du document
Législation
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Général
Mot clé
Gouvernance Protection sociale Évaluation/gestion des risques
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud
Résumé

La présente loi institue un régime général de la sécurité sociale qui couvre les branches suivantes: la branche des risques professionnels pour les prestations en cas d’accident du travail et de maladie professionnelle; la branche des prestations aux familles qui couvre les allocations familiales, prénatales et de maternité; et la branche des pensions pour les prestations d’invalidité, de vieillesse et de survivants.

Texte intégral
Français
Site web
www.leganet.cd