Loi n° 16/009 du 15 juillet 2016 fixant les règles relatives au régime général de la sécurité sociale. Pays/Territoire Congo, Rép. Dém. du Type du document Législation Date 2016 Source FAO, FAOLEX Sujet Général Mot clé Gouvernance Protection sociale Évaluation/gestion des risques Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud Résumé La présente loi institue un régime général de la sécurité sociale qui couvre les branches suivantes: la branche des risques professionnels pour les prestations en cas d’accident du travail et de maladie professionnelle; la branche des prestations aux familles qui couvre les allocations familiales, prénatales et de maternité; et la branche des pensions pour les prestations d’invalidité, de vieillesse et de survivants. Texte intégral Français Site web www.leganet.cd