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Loi n° 16 - 2010 du 26 octobre 2010 portant création du centre de recherches géologiques et minières.

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Législation
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Congo nº 44, 4 novembre 2010, p. 933 et 934.
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Exploitation minière Exploration
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

La présente loi porte création du centre de recherches géologiques et minières, chargé, notamment, de: initier, évaluer, effectuer ou faire effectuer des études et des recherches présentant un intérêt pour l’avancement de la connaissance géologique et minière du sol et du sous-sol national; contribuer à la valorisation des résultats des études et des recherches géologiques et minières en vue de la promotion et du développement du secteur minier.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Décret n° 2012 - 732 du 5 juillet 2012 portant approbation des statuts du centre de recherches géologiques et minières.

Législation | Congo | 2012

Mot clé: Institution, Exploitation minière

Source: FAO, FAOLEX