Loi n° 16 - 2010 du 26 octobre 2010 portant création du centre de recherches géologiques et minières. Pays/Territoire Congo Type du document Législation Date 2010 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République du Congo nº 44, 4 novembre 2010, p. 933 et 934. Sujet Ressources minérales Mot clé Exploitation minière Exploration Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud Résumé La présente loi porte création du centre de recherches géologiques et minières, chargé, notamment, de: initier, évaluer, effectuer ou faire effectuer des études et des recherches présentant un intérêt pour l’avancement de la connaissance géologique et minière du sol et du sous-sol national; contribuer à la valorisation des résultats des études et des recherches géologiques et minières en vue de la promotion et du développement du secteur minier. Texte intégral Français Références - Législation Implementé par Décret n° 2012 - 732 du 5 juillet 2012 portant approbation des statuts du centre de recherches géologiques et minières. Législation | Congo | 2012 Mot clé: Institution, Exploitation minière Source: FAO, FAOLEX