Loi n° 16-09 relative à l'Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique. Pays/Territoire Maroc Type du document Législation Date 2010 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Bulletin officiel n° 5822, 18 mars 2010, p. 235 à 237. Sujet Énergie Mot clé Énergie renouvelable Institution Partenariats public-privé (PPP) Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord Résumé Le Centre de développement des énergies renouvelables, institué par la loi n° 26-80, qui demeure un établissement public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, est régi par les dispositions de la présente loi à compter de son entrée en vigueur, et prend la dénomination de "l'Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique". Texte intégral Français Références - Législation Implementé par Décret n° 2-10-320 pris pour l'application de la loi n° 16-09 relative à l'Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique. Législation | Maroc | 2011 Mot clé: Énergie renouvelable, Institution Source: FAO, FAOLEX Amendé par Loi n° 39-16 portant modification de la loi n°16-09 relative à l’Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique. Législation | Maroc | 2016 Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Gouvernance, Commerce international Source: FAO, FAOLEX