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Loi n° 16-09 relative à l'Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Législation
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel n° 5822, 18 mars 2010, p. 235 à 237.
Sujet
Énergie
Mot clé
Énergie renouvelable Institution Partenariats public-privé (PPP)
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le Centre de développement des énergies renouvelables, institué par la loi n° 26-80, qui demeure un établissement public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, est régi par les dispositions de la présente loi à compter de son entrée en vigueur, et prend la dénomination de "l'Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique".

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Décret n° 2-10-320 pris pour l'application de la loi n° 16-09 relative à l'Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique.

Législation | Maroc | 2011

Mot clé: Énergie renouvelable, Institution

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Loi n° 39-16 portant modification de la loi n°16-09 relative à l’Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique.

Législation | Maroc | 2016

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Gouvernance, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX