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Loi n° 16-04 du 14 Ramadhan 1437 correspondant au 19 juin 2016 modifiant et complétant la loi n° 04-04 du 5 Joumada El Oula 1425 correspondant au 23 juin 2004 relative à la normalisation.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Législation
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Environnement gén., Alimentation et nutrition
Mot clé
Classement/déclassement Commerce intérieur Certification Normes environnementales Planification environnementale Politique/planification Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

La présente loi modifie et de complète les dispositions des articles 2, 3 10, 11, 19, 19 bis, 24, 25 de la loi n° 04-04 du 5 Joumada El Oula 1425 correspondant au 23 juin 2004 relative à la normalisation. L’article 2 définit les termes suivants: de normalisation, norme, objectifs légitime, règlement technique, Organisme à activité normative, certification, organisme national de normalisation, produits, référentiel, marquage de conformité aux règlements techniques, norme nationale. L’article 3 précise que la normalisation a notamment pour objectifs: f) de rationaliser les ressources et de protéger l’environnement ; g) de répondre aux objectifs légitimes qui sont notamment : la sécurité nationale, la protection des consommateurs, la protection de l’économie nationale, la loyauté dans les transactions commerciales, la protection de la santé ou de la sécurité des personnes, de la vie ou de la santé des animaux, la préservation des végétaux, la protection de l’environnement et à tout autre objectif de même nature.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz

Références - Législation

Amende

La loi n° 04-04 du 5 Joumada El Oula 1425 correspondant au 23 juin 2004 relative à la normalisation.

Législation | Algérie | 2004

Mot clé: Classement/déclassement, Commerce intérieur, Certification, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX