Loi n° 16-009 fixant les règles relatives au régime général de sécurité sociale. Pays/Territoire Congo, Rép. Dém. du Type du document Législation Date 2016 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, 28 juillet 2016, n° spécial, p. 5. Sujet Général Mot clé Protection sociale Genre Droits de l'homme Santé publique Infractions/sanctions Subvention/incitation Équité Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud Résumé La présente loi fixe les règles concernant le régime général de la sécurité sociale, conformément à l’article 122 point 14 de la Constitution et va au-delà du décret-loi susvisé. Elle est subdivisée en dix chapitres: Chapitre Ier: Des dispositions générales; Chapitre II: De la gestion du régime général de la sécurité sociale; Chapitre III: Des relations entre l’établissement public et ses partenaires; Chapitre IV: De la branche des prestations aux familles; Chapitre V: De la branche des risques professionnels; Chapitre VI: De la branche des pensions; Chapitre VII: Des dispositions communes; Chapitre VIII: De l’action sanitaire et sociale; Chapitre IX: Des dispositions pénales; Chapitre X: Des Dispositions transitoires, abrogatoires et finales. Texte intégral Français Site web timberlex.apps.fao.org