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Loi n° 16-009 fixant les règles relatives au régime général de sécurité sociale.

Pays/Territoire
Congo, Rép. Dém. du
Type du document
Législation
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, 28 juillet 2016, n° spécial, p. 5.
Sujet
Général
Mot clé
Protection sociale Genre Droits de l'homme Santé publique Infractions/sanctions Subvention/incitation Équité
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud
Résumé

La présente loi fixe les règles concernant le régime général de la sécurité sociale, conformément à l’article 122 point 14 de la Constitution et va au-delà du décret-loi susvisé. Elle est subdivisée en dix chapitres: Chapitre Ier: Des dispositions générales; Chapitre II: De la gestion du régime général de la sécurité sociale; Chapitre III: Des relations entre l’établissement public et ses partenaires; Chapitre IV: De la branche des prestations aux familles; Chapitre V: De la branche des risques professionnels; Chapitre VI: De la branche des pensions; Chapitre VII: Des dispositions communes; Chapitre VIII: De l’action sanitaire et sociale; Chapitre IX: Des dispositions pénales; Chapitre X: Des Dispositions transitoires, abrogatoires et finales.

Texte intégral
Français
Site web
timberlex.apps.fao.org