Loi n° 15/012 du 1er août 2015 portant régime général des hydrocarbures. Pays/Territoire Congo, Rép. Dém. du Type du document Législation Date 2015 Source FAO, FAOLEX Sujet Énergie, Ressources minérales Mot clé Législation de base Hydrocarbures Transformation/manutention Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud Résumé La présente loi fixe le régime général applicable aux hydrocarbures, y compris le gas naturel. ElIe définit le régime juridique et fiscal, d'une part, des activités de prospection, d'exploration, d’exploitation, de transport, de commercialisation, de raffinage, de transformation des hydrocarbures, et d'autre part, des activités de fourniture, de transport, de stockage, de distribution et de commercialisation des produits pétroliers ainsi que les règles de protection de l'environnement s'y rapportant. Texte intégral Français Site web www.sgg.cg Références - Législation Abroge Ordonnance nº 081-13 sur les mines et hydrocarbures. Législation | Congo, Rép. Dém. du | 1981 Mot clé: Hydrocarbures, Contrat/accord, Exploitation minière Source: FAO, FAOLEX