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Loi n° 15/012 du 1er août 2015 portant régime général des hydrocarbures.

Pays/Territoire
Congo, Rép. Dém. du
Type du document
Législation
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie, Ressources minérales
Mot clé
Législation de base Hydrocarbures Transformation/manutention
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud
Résumé

La présente loi fixe le régime général applicable aux hydrocarbures, y compris le gas naturel. ElIe définit le régime juridique et fiscal, d'une part, des activités de prospection, d'exploration, d’exploitation, de transport, de commercialisation, de raffinage, de transformation des hydrocarbures, et d'autre part, des activités de fourniture, de transport, de stockage, de distribution et de commercialisation des produits pétroliers ainsi que les règles de protection de l'environnement s'y rapportant.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.cg

Références - Législation

Abroge

Ordonnance nº 081-13 sur les mines et hydrocarbures.

Législation | Congo, Rép. Dém. du | 1981

Mot clé: Hydrocarbures, Contrat/accord, Exploitation minière

Source: FAO, FAOLEX