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Résultats de la recherche » Législation

Loi n° 15-21 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant loi d’orientation sur la recherche scientifique et le développement technologique.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Législation
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail, Alimentation et nutrition, Pêche, Forêts, Terre et sols
Mot clé
Recherche Développement agricole Patrimoine culturel Gestion et conservation des pêches Sécurité alimentaire Santé des animaux Production animale
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

La présente loi d’orientation fixe les principes fondamentaux et les règles générales régissant la recherche scientifique et le développement technologique. Spécifiquement, elle vise à garantir l’épanouissement de la recherche scientifique et du développement technologique, y compris la recherche scientifique universitaire; à renforcer les bases scientifiques et technologiques du pays; à comprendre les mutations que connait la société pour déceler, analyser les systèmes, normes, valeurs et phénomènes qui la régissent; à étudier et à valoriser l’histoire et le patrimoine culturel national; à identifier et à réunir les moyens nécessaires à la recherche scientifique et au développement technologique; à promouvoir la fonction de la recherche scientifique au sein des établissements d’enseignement et de formation supérieurs, de recherche scientifique et des autres établissements et stimuler la valorisation des résultats de la recherche; à renforcer le financement par l’Etat des activités de recherche scientifique et de développement technologique; à valoriser les édifices institutionnels et réglementaires pour une prise en charge plus efficiente des activités de recherche scientifique et de développement technologique.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz

Références - Législation

Implementé par

Arrêté interministériel du 22 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 19 novembre 2019 portant création d'une unité de recherche, de développement et d'amélioration des techniques de protection phytosanitaire des cultures auprès de l'institut national de la protection des végétaux et fixant son organisation interne.

Législation | Algérie | 2019

Mot clé: Recherche, Développement agricole, Produits agricoles, Institution, Biosécurité, Biotechnologie, Protection des végétaux, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté interministériel du 22 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 19 novembre 2019 portant création d'une unité de recherche et de développement des grandes cultures auprès de l'institut technique des grandes cultures et fixant son organisation interne.

Législation | Algérie | 2019

Mot clé: Recherche, Développement agricole, Produits agricoles, Institution

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté interministériel du 22 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 19 novembre 2019 portant création d'une unité de recherche d'amélioration de la production, de la productivité et de la qualité des produits arboricoles fruitiers et viticoles auprès de l'institut technique de l'arboriculture fruitière et de la vigne et fixant son organisation interne.

Législation | Algérie | 2019

Mot clé: Développement agricole, Produits agricoles, Recherche, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Emballage/étiquetage, Fruits/noix comestibles

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté interministériel du 22 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 19 novembre 2019 portant création d'une unité de recherche, de développement des stratégies de surveillance et de détection des fléaux agricoles auprès de l'institut national de la protection des végétaux et fixant son organisation interne.

Législation | Algérie | 2020

Mot clé: Recherche, Développement agricole, Produits agricoles, Institution, Production végétale, Protection des végétaux

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté interministériel du 22 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 19 novembre 2019 portant création d'une unité de recherche en communication et appui conseil en milieu agricole et rural auprès de l'institut national de la vulgarisation agricole et fixant son organisation interne.

Législation | Algérie | 2019

Mot clé: Recherche, Développement agricole, Produits agricoles, Institution

Source: FAO, FAOLEX

Décret exécutif n° 19-232 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des agences thématiques de recherche.

Législation | Algérie | 2019

Mot clé: Institution, Recherche

Source: FAO, FAOLEX

Décret exécutif n° 21-205 du 8 Chaoual 1442 correspondant au 20 mai 2021 complétant le décret exécutif n° 19-232 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement des agences thématiques de recherche.

Législation | Algérie | 2021

Mot clé: Institution, Recherche

Source: FAO, FAOLEX

Décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type de l’établissement public à caractère scientifique et technologique.

Législation | Algérie | 2011

Mot clé: Institution, Recherche

Source: FAO, FAOLEX

Loi n° 20-01 du 5 Chaâbane 1441 correspondant au 30 mars 2020 fixant les missions, la composition et l’organisation du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies.

Législation | Algérie | 2020

Mot clé: Institution, Recherche

Source: FAO, FAOLEX

Décret exécutif n° 21-89 du 17 Rajab 1442 correspondant au 1er mars 2021 portant plan de développement pluriannuel pour la mise en œuvre des programmes nationaux de recherche scientifique et de développement technologique.

Législation | Algérie | 2021

Mot clé: Transformation/manutention, Santé publique, Recherche, Produits agricoles, Institution, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Développement durable, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Protection du consommateur, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, HACCP, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Sécurité alimentaire, Santé des animaux, Production animale

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Loi n° 20-02 du 5 Chaâbane 1441 correspondant au 30 mars 2020 modifiant la loi n° 15 -21 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant loi d'orientation sur la recherche scientifique et le développement technologique.

Législation | Algérie | 2020

Mot clé: Institution, Recherche

Source: FAO, FAOLEX