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Loi n° 15-15 du 28 Ramadhan 1436 correspondant au 15 juillet 2015 modifiant et complétant l’ordonnance n° 03-04 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative aux règles générales applicables aux opérations d’importation et d’exportation de marchandises.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Législation
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Pêche, Plantes cultivées, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Relations internationales/coopération Commerce international Patrimoine culturel
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

La présente loi modifie et de complète les dispositions de l’ordonnance n° 03-04 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative aux règles générales applicables aux opérations d’importation et d’exportation de marchandises, sans préjudice des règles relatives à la santé des personnes et des animaux, à la faune et à la flore, à la préservation des végétaux et des ressources biologiques, à l’environnement.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz