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Loi n° 15-12 du 28 Ramadhan 1436 correspondant au 15 juillet 2015 relative à la protection de l’enfant.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Législation
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Environnement gén., Alimentation et nutrition
Mot clé
Droits de l'homme Protection sociale Santé publique Évaluation/gestion des risques Droit à un environnement propre/sain
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

La présente loi définit les règles et mécanismes de protection de l’enfant, notamment l’exploitation économique de l’enfant l’empêchant de poursuivre ses études ou nuisible à sa santé et à son bien-être physique et/ou moral. Loi n° 15-12 du 28 Ramadhan 1436 correspondant au 15 juillet 2015 stipule que l’Etat garantit les droits de l’enfant.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz

Références - Législation

Implementé par

Décret exécutif n° 16-334 du 19 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 19 décembre 2016 fixant les conditions et les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'organe national de la protection et de la promotion de l'enfance.

Législation | Algérie | 2016

Mot clé: Santé publique, Protection sociale, Institution, Droits de l'homme

Source: FAO, FAOLEX