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Loi n° 15-08 du 12 Joumada Ethania 1436 correspondant au 2 avril 2015 modifiant et complétant la loi n° 01-11 du 11 Rabie Ethani 1422 correspondant au 3 juillet 2001 relative à la pêche et l’aquaculture.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Législation
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche, Terre et sols
Mot clé
Gestion et conservation des pêches Équipement Transformation/manutention Port Institution Autorisation/permis Navire de pêche Plantes aquatiques Zone de pêche protégée Engins de pêche/méthodes de pêche Mise en application Infractions/sanctions Pêche maritime Pêche continentale Autorisation de pêche Pêche étrangère Collecte de données/déclarations Prises accessoires Mammifères marins Gestion des zones côtières Concession
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

La présente loi modifie et complète les dispositions des articles 2 (Terminologie), 3 (Gestion durable des ressources halieutiques), 6 (Industries et ports de pêche),16 (Autorité de pêche et plans d’aménagement et de gestion des pêcheries), 21 (Exercice de l’aquaculture), 24, 25, 30, 31, 34 (Autorité et autorisation de de permis de pêche), 35 (Pêche aux grands migrateurs halieutiques), 36 (Pêche au corail), 37 (Exploitation des algues marines ), 49 (Détention à bord du navire ainsi que l’usage, de manière ù volontaire, de substances chimiques, de toutes matières explosives ), 53, 63, 67 de la loi n° 01-11 du 11 Rabie Ethani 1422 correspondant au 3 juillet 2001 relative à la pêche et à l’aquaculture.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Loi nº 01-11 relative à la pêche et à l'aquaculture.

Législation | Algérie | 2001

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Aquaculture, Zone de pêche protégée, Engins de pêche/méthodes de pêche, Mise en application, Infractions/sanctions, Pêche maritime, Pêche continentale, Autorisation de pêche, Pêche étrangère, Collecte de données/déclarations, Prises accessoires, Mammifères marins, Haute mer, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX