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Loi n° 14/003 du 11 février 2014 relative à la conservation de la nature.

Pays/Territoire
Congo, Rép. Dém. du
Type du document
Législation
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Législation de base Gestion/conservation Institution Faune sauvage Flore sauvage Aire protégée Ressources génétiques Droits traditionnels/droits coutumiers Développement durable Participation du public Biodiversité Espèces menacées Protection des espèces Infractions/sanctions Collectivité locale Accès et partage des avantages Préservation de l'écosystème Commerce d'espèces
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud
Résumé

La présente loi fixe, conformément à l’article 202, point 36, litera f, de la Constitution, les règles relatives à la conservation de la diversité biologique, à l’utilisation durable de ses éléments constitutifs ainsi qu’à l’accès et au partage juste et équitable des avantages découlant de l’exploitation des ressources biologiques et génétiques. Elle concourt à assurer notamment la conservation des écosystèmes et des habitats naturels, la protection des espèces de faune et de flore sauvages ainsi que le développement durable dans les aires protégées.

Texte intégral
Français
Site web
www.leganet.cd

Références - Législation

Abroge

Ordonnance-loi nº 69-041 relative à la conservation de la nature.

Législation | Congo, Rép. Dém. du | 1969

Mot clé: Aire protégée, Institution, Gestion/conservation, Préservation de l'écosystème

Source: FAO, FAOLEX