Loi n° 14/003 du 11 février 2014 relative à la conservation de la nature. Pays/Territoire Congo, Rép. Dém. du Type du document Législation Date 2014 Source FAO, FAOLEX Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Législation de base Gestion/conservation Institution Faune sauvage Flore sauvage Aire protégée Ressources génétiques Droits traditionnels/droits coutumiers Développement durable Participation du public Biodiversité Espèces menacées Protection des espèces Infractions/sanctions Collectivité locale Accès et partage des avantages Préservation de l'écosystème Commerce d'espèces Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud Résumé La présente loi fixe, conformément à l’article 202, point 36, litera f, de la Constitution, les règles relatives à la conservation de la diversité biologique, à l’utilisation durable de ses éléments constitutifs ainsi qu’à l’accès et au partage juste et équitable des avantages découlant de l’exploitation des ressources biologiques et génétiques. Elle concourt à assurer notamment la conservation des écosystèmes et des habitats naturels, la protection des espèces de faune et de flore sauvages ainsi que le développement durable dans les aires protégées. Texte intégral Français Site web www.leganet.cd Références - Législation Abroge Ordonnance-loi nº 69-041 relative à la conservation de la nature. Législation | Congo, Rép. Dém. du | 1969 Mot clé: Aire protégée, Institution, Gestion/conservation, Préservation de l'écosystème Source: FAO, FAOLEX