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Loi n° 14-60 du 2 novembre 1960 ayant pour objet la protection des monuments et sites naturels, des sites et monuments de caractère préhistorique, archéologique, scientifique, artistique ou pittoresque, le classement des objets historiques ou ethnographiques et la réglementation des fouilles.

Pays/Territoire
Tchad
Type du document
Législation
Date
1960
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Classement/déclassement Aire protégée Protection de l’environnement Infractions/sanctions
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel
Résumé

La présente loi indique qu’une liste de biens immobiliers et une liste de monuments naturels ou de sites dont la conservation ou la préservation présente un intérêt préhistorique, archéologique, scientifique, artistique, légendaire ou pittoresque sera publiée dans le journal officiel et précise que nul ne peut acquérir de droits par prescription sur immeuble, un monument naturel ou un site classé et oblige les propriétaires à ne pas modifier l'aspect du bien, du monument naturel ou du site. Cette loi spécifie les modalités de classement, notification et protection par les autorités compétentes qui entrent dans le cadre de la conservation de ces endroits ainsi que les modalités des fouilles (autorisations et autres) qui peuvent être opérées. Cette loi mentionne les dispositions pénales qui peuvent être applicables en cas d’infractions.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Décret n° 1077/PR/PM/MCJS/2010 portant classement et protection du site des Lacs d'Ounianga en site nature.

Législation | Tchad | 2010

Mot clé: Classement/déclassement, Patrimoine culturel, Institution, Aire protégée, Protection de l’environnement, Recherche

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n°58/PR/PM/MDTCA/SG/DGC/DPC2016 portant création d’une Unité de Gestion du Site du Massif de L’Ennedi.

Législation | Tchad | 2016

Mot clé: Institution, Aire protégée

Source: FAO, FAOLEX