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Loi n° 14-07 du 13 Chaoual 1435 correspondant au 9 aout 2014 relative aux ressources biologiques.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Législation
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail, Pêche, Forêts, Plantes cultivées, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Ressources génétiques Utilisation durable Accès et partage des avantages Enregistrement Gestion/conservation
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

La présente loi fixe les modalités d’accès, de préservation, de conservation, de circulation, de transfert et de valorisation et de partage juste et équitable des avantages issus de l’utilisation des ressources biologiques et des connaissances qui leurs sont associées.

Texte intégral
Français