Loi n° 14-07 du 13 Chaoual 1435 correspondant au 9 aout 2014 relative aux ressources biologiques. Pays/Territoire Algérie Type du document Législation Date 2014 Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural, Bétail, Pêche, Forêts, Plantes cultivées, Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Ressources génétiques Utilisation durable Accès et partage des avantages Enregistrement Gestion/conservation Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé La présente loi fixe les modalités d’accès, de préservation, de conservation, de circulation, de transfert et de valorisation et de partage juste et équitable des avantages issus de l’utilisation des ressources biologiques et des connaissances qui leurs sont associées. Texte intégral Français