Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Loi n° 14-034/AU du 22 décembre 2014 portant lutte contre le travail et la traite des enfants.

Pays/Territoire
Comores
Type du document
Législation
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Droits de l'homme Institution
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances, Petits états insulaires en développement
Résumé

La présente loi a pour objet de définir, de prévenir et de réprimer toutes formes de travail dangereux et toutes sortes de pires formes des travaux des enfants ainsi que l'exploitation et la traite des enfants. La présente loi vise à apporter une réponse pluridisciplinaire, étant entendu que les travaux dangereux et les pires formes de travail ainsi que la traite des enfants ont une dimension transversale d'ordre politique, sociale et économique aux conséquences préjudiciables pour leur avenir et celui de la société. Ils privent les enfants de leur droit à l'éducation, retardent et/ou freinent leur développement et celui des pays, dans lesquels ils vivent et amoindrissent leurs perspectives de grandir dans un environnement sain.

Texte intégral
Français
Site web
www.ilo.org