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Loi n° 13/93 du 26 aout 1993, autorisant la ratification de la convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone, et du protocole de Montréal.

Pays/Territoire
Gabon
Type du document
Législation
Date
1993
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère, Environnement gén.
Mot clé
Couche d'ozone
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud
Résumé

La présente loi autorise la ratification de la convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone, et du protocole de Montréal.

Texte intégral
Français
Site web
www.brainforest-gabon.org