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Loi n° 138/AN/11/6ème L portant ratification du Protocole relatif à la protection du milieu marin de la Mer Rouge et du Golfe d’Aden contre la pollution due aux activités terrestres.

Pays/Territoire
Djibouti
Type du document
Législation
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Mer
Mot clé
Pollution de la mer Aire marine Navigation Infractions/sanctions
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances, Mer Rouge et le Golfe d'Aden
Résumé

Par la présente loi, la ratification par la République de Djibouti du Protocole relatif à la protection du milieu marin de la Mer Rouge et du Golfe d'Aden contre la pollution due aux activités terrestre est approuvée.

Texte intégral
Français
Site web
www.presidence.dj