Loi n° 1.368 du 20 mai 2010 portant approbation de ratification des statuts de l’Agence Internationale des Energies Renouvelables (I.R.E.N.A.). Pays/Territoire Monaco Type du document Législation Date 2010 Source FAO, FAOLEX Sujet Énergie Mot clé Énergie renouvelable Aire géographique Europe, Europe et Asie Centrale, Méditerranée, Europe du Ouest Résumé Avec cette Loi, à article unique, il est approuvée la ratification des statuts de l’Agence internationale des énergies renouvelables, adoptés le 26 janvier 2009 à Bonn. La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l’Etat. Texte intégral Français Site web www.gouv.mc Références - Législation Implementé par Ordonnance n. 3.150 du 24/02/2011 rendant exécutoires les Statuts de l'Agence internationale sur les énergies renouvelables (I.R.E.N.A.). Législation | Monaco | 2011 Mot clé: Énergie renouvelable Source: FAO, FAOLEX