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Loi n° 1.368 du 20 mai 2010 portant approbation de ratification des statuts de l’Agence Internationale des Energies Renouvelables (I.R.E.N.A.).

Pays/Territoire
Monaco
Type du document
Législation
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie
Mot clé
Énergie renouvelable
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Méditerranée, Europe du Ouest
Résumé

Avec cette Loi, à article unique, il est approuvée la ratification des statuts de l’Agence internationale des énergies renouvelables, adoptés le 26 janvier 2009 à Bonn. La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l’Etat.

Texte intégral
Français
Site web
www.gouv.mc

Références - Législation

Implementé par

Ordonnance n. 3.150 du 24/02/2011 rendant exécutoires les Statuts de l'Agence internationale sur les énergies renouvelables (I.R.E.N.A.).

Législation | Monaco | 2011

Mot clé: Énergie renouvelable

Source: FAO, FAOLEX