Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Loi n° 1.330 relative à la sécurité alimentaire.

Pays/Territoire
Monaco
Type du document
Législation
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la Principauté de Monaco nº7790, 12 janvier 2007.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Législation de base Additifs alimentaires Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Fraude HACCP Hygiène/procédures sanitaires Inspection Emballage/étiquetage Transformation/manutention
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Méditerranée, Europe du Ouest
Résumé

La présente loi établit la réglementation de base relative à la sécurité alimentaire, notamment en matière de fabrication et de mise sur le marché des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, au contrôle de l'application de la présente loi et des mesures prises pour son exécution, exercé par les vétérinaires-inspecteurs, médecins-inspecteurs, pharmaciens-inspecteurs, contrôleurs et agents préleveurs de la direction de l'action sanitaire et sociale, commissionnés et assermentés à cet effet, et aux sanctions administratives et pénales.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Ordonnance souveraine n° 1.941 du 6 novembre 2008 fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les aliments pour animaux et les denrées alimentaires.

Législation | Monaco | 2008

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Protection du consommateur, Monitorage, Infractions/sanctions, Aliments pour animaux, Hygiène/procédures sanitaires

Source: FAO, FAOLEX