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Loi N° 127/AN/01/4ème L portant ratification par la République de Djibouti de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination.

Pays/Territoire
Djibouti
Type du document
Législation
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Déchets dangereux Mouvement transfrontière des déchets Recyclage/réemploi Classement/déclassement Certification Gestion des déchets Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances, Mer Rouge et le Golfe d'Aden
Résumé

Par la présente loi, la République de Djibouti ratifie la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination.

Texte intégral
Français
Site web
www.presidence.dj