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Loi n° 1/24 du 10 Septembre 2008 portant code des investissements du Burundi.

Pays/Territoire
Burundi
Type du document
Législation
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Général
Mot clé
Droits de propriété Règlement des différends Subvention/incitation Régime foncier Procédures judiciaires/procédures administratives Expropriation Commerce international Législation de base Mesures financières agricoles
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

La présente loi porte le Code des Investissements du Cameroun. Le Code a pour objet de promouvoir les investissements au Burundi à travers de une Agence spécialisée. Le document est composé par 5 titres, à savoir: des définitions et dispositions preliminares (I); des garanties et avantages du régime général (II); des garanties et avantages du régime de zone franche (III); du règlement des différends (IV); et de l'agence de promotion des investissements (V). La République du Burundi s'interdit toute discrimination basée sur la nationalité en matière d'acquisition immobilière ou de location immobilière et, pour les besoins de leur installation, les entreprises peuvent demander à bénéficier de la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique.

Texte intégral
Français
Site web
www.droit-afrique.com

Références - Législation

Implementé par

Loi n°1-23 du 24 septembre 2009 déterminant les avantages fiscaux prévus par la loi n°1-24 du 10 septembre 2008 portant code des investissements du Burundi.

Législation | Burundi | 2009

Mot clé: Subvention/incitation, Développement agricole, Commerce/industrie/sociétés, Commerce international, Gestion forestière/conservation des forêts, Production animale

Source: FAO, FAOLEX