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Loi n° 111-12 relative à l'Agence nationale des plantes médicinales et aromatiques.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Législation
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Production végétale Protection des végétaux Recherche Institution
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

La présente loi transforme l'Institut national des plantes médicinales et aromatiques créé en vertu du décret n° 2-90-554 du 8 janvier 1991 relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-01-1836 du 4 juin 2002, en un établissement public dénommé «Agence nationale des plantes médicinales et aromatiques».

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.gov.ma