Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Loi n° 11-2001 du 12 décembre 2001 fixant les orientations de la politique de prévention et de protection contre les rayonnements ionisants.

Pays/Territoire
Gabon
Type du document
Législation
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail, Air et atmosphère, Environnement gén., Ressources minérales, Eau
Mot clé
Radiation Institution Exploitation minière Déchets dangereux
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud
Résumé

La présente loi vise à promouvoir une politique de prévention et de protection contre les rayonnements ionisants par la mise en place des organismes administratifs, d'appui technique et de sûreté radiologique permettant de réguler les activités ou pratiques qui impliquent des sources de rayonnements ionisants afin d'assurer la protection radiologique des travailleurs, des patients, du public, de la nature et de l'environnement contre les effets nocifs de ces rayonnements; l'utilisation pacifique et justifiée des sources et des générateurs de rayonnements ionisants. Prise en application des dispositions de l'article 47 de la Constitution, elle s'applique à l'ensemble des activités ou pratiques impliquant les sources ou générateurs de rayonnements ionisants, notamment dans les domaines des mines, de l'hydraulique, de la santé, de l'industrie, du transport, de l'agriculture, de l'élevage, du génie civil, et toutes les autres installations qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients, soit pour la sécurité et la salubrité, soit pour la protection de la nature et de l'environnement.

Texte intégral
Français
Site web
www.brainforest-gabon.org