Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Loi n° 11-009 du 09 juillet 2009 portant Principes Fondamentaux relatifs à la Protection de l’Environnement.

Pays/Territoire
Congo, Rép. Dém. du
Type du document
Législation
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République Démocratique du Congo numéro spécial, 16 juillet 2011, p. 5 à 29.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Loi-cadre Protection de l’environnement Accès-à-l'information Planification environnementale Principe pollueur-payeur Lutte contre la pollution Principe de précaution Protection de l'habitat Politique/planification
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud
Résumé

La présente loi énonce les principes fondamentaux en matière de preotection de l'environnement et fixe le cadre institutionnel ainsi que les mécanismes procéduraux et de financement de la protection de l’environnement; elle établit les règles de gestion et de conservation des ressources naturelles et réglemente la responsabilité civile en la matière en prévoyant des infractions et des peines. Elle comprend 9 chapitres: chapitre Ier porte dispositions générales; chapitre II fixe le cadre institutionnel; chapitre III réglemente les mécanismes procéduraux; chapitre IV détermine les mécanismes de financement ; chapitre V parle de la gestion et de la conservation des ressources naturelles; chapitre VI traite de la prévention des risques et de la lutte contre les pollutions et nuisances; chapitre VII établit la responsabilité civile; chapitre VIII prévoit des infractions et des peines et chapitre IX porte dispositions transitoires, abrogatoires et finales.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Décret n° 14-019 du 02 août 2014 fixant les règles de fonctionnement des mécanismes procéduraux de la protection de l'environnement.

Législation | Congo, Rép. Dém. du | 2014

Mot clé: Accès-à-l'information, Planification environnementale, Principe pollueur-payeur, Lutte contre la pollution, Principe de précaution, Protection de l'habitat, EIA, Peuples autochtones, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel n° 29/CAB/MIN/ECNDD/23/RBM/2016 du 22 mars 2016 fixant les frais liés à l’évaluation des études environnementales et Sociales.

Législation | Congo, Rép. Dém. du | 2016

Mot clé: EIA, Taxe/impôt, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel n°28/CAB/MIN/ECNDD/23/RBM/2016 du 22 mars 2016 fixant les conditions d’agrément d’un bureau d’études en évaluation environnementale et sociale.

Législation | Congo, Rép. Dém. du | 2016

Mot clé: Protection de l’environnement, Autorisation/permis, Éco-audit, Institution

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 13/015 du 29 mai 2013 portant réglementation des installations classées.

Législation | Congo, Rép. Dém. du | 2013

Mot clé: Classement/déclassement, Planification environnementale, Autorisation/permis, EIA, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Ordonnance-loi n° 23-007 du 03 mars 2023 modifiant et complétant la loi n° 11/009 du 9 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement

Législation | Congo, Rép. Dém. du | 2023

Mot clé: Loi-cadre, Changement de climat, Éducation, Protection de l’environnement, Fonds spécial, Pesticides, Pauvreté, Biodiversité, Institution, Échange de droits d'émission

Source: FAO, FAOLEX