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Loi n. 1-75-291 édictant des mesures relatives à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Législation
Date
1977
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition, Bétail
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Hygiène/procédures sanitaires Inspection Santé des animaux
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Cette loi rend obligatoire et règlemente l'inspection des animaux vivants, des viandes, des denrées animales et d'origine animale destinés à la consommation publique, ainsi que l'inspection des animaux, des viandes et des denrées animales destinées à l'alimentation des animaux et à l'industrie des sous-produits animaux.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes et du ministre de la santé n° 1601-07 du 9 août 2007 fixant la liste des maladies et affections qui rendent ceux qui en sont atteints susceptibles de contaminer les denrées et déterminant les conditions de la surveillance médicale périodique du personnel appelé à manipuler les denrées animales ou d'origine animale.

Législation | Maroc | 2007

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Viande, Santé des animaux, Sous-produits animaux

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2-97-1003 relatif à l'inspection sanitaire et qualitative des produits de la mer et d'eau douce.

Législation | Maroc | 2005

Mot clé: Inspection, Produits de la pêche, Hygiène/procédures sanitaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viande

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 2-98-617 pris pour l'application du dahir portant loi nº 1-75-291 édictant des mesures relatives à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale.

Législation | Maroc | 1999

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Viande, Santé des animaux, Sous-produits animaux

Source: FAO, FAOLEX