Loi n° 1-12 du 27 juillet 2009 portant révision du système de taxation des carburants. Pays/Territoire Burundi Type du document Législation Date 2009 Source FAO, FAOLEX Sujet Énergie, Ressources minérales Mot clé Hydrocarbures Taxe/impôt Commerce international Aire géographique Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances Résumé La présente loi fixe le système des droits et taxes (droits d’accise et taxe sur la valeur ajoutée) des carburants à l’importation. Texte intégral Français Site web www.assemblee.bi