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Loi n° 1-12 du 27 juillet 2009 portant révision du système de taxation des carburants.

Pays/Territoire
Burundi
Type du document
Législation
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie, Ressources minérales
Mot clé
Hydrocarbures Taxe/impôt Commerce international
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

La présente loi fixe le système des droits et taxes (droits d’accise et taxe sur la valeur ajoutée) des carburants à l’importation.

Texte intégral
Français
Site web
www.assemblee.bi