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Loi n° 1-11 du 12 avril 2006 portant ratification par la République du Burundi du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture adopté à Rome le 3/11/2000.

Pays/Territoire
Burundi
Type du document
Législation
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Ressources génétiques Accès et partage des avantages
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

La présente loi ratifie le traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture, signé à Rome le 3 novembre 2001.

Texte intégral
Français
Site web
www.assemblee.bi